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 La
Prime à l'Aménagement du Territoire (P.A.T.) :
Cette aide nationale est une subvention accordée
par la DATAR à certains projets industriels ou
tertiaires de grande envergure, en matière d'investissements
et d'emplois créés.
 Pour
plus d'information : www.datar.gouv.fr
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L'Aide
Régionale à l'Immobilier d'Entreprise (A.R.I.E.)
:
Subvention du Conseil régional Rhône-Alpes accordée
aux collectivités de moins de 30 000 habitants
pour la réalisation d'opérations immobilières
à l'occasion d'une implantation ou d'un développement
d'entreprise créatrice d'emplois.
Pour
tout renseignement complémentaire :
Jean-Michel Reymondon, Agence du Développement Economique
de la Loire,
Tél. 04 77 49 25 50
E-mail : jmreymondon@expansion42.com
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Politique
de Reconversion régionale
Cette aide régionale est une
subvention accordée par le Conseil régional Rhône-Alpes
à certains projets de réalisation de zones d'activités
ou d'opération d'immobilier d'entreprise d'envergure
assez importante.
Cette action est mise en oeuvre dans les bassins énumérés
au programme IV.3 du contrat de Plan Etat-Région pour
la période 2000-2006 et les zones retenues au titre de
la nouvelle PAT Industrie.
Pour
tout renseignement complémentaire :
Jean-Michel Reymondon, Agence du Développement Economique
de la Loire,
Tél. 04 77 49 25 50
E-mail : jmreymondon@expansion42.com
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Le Fonds d'Action pour le Développement Economique du Département (F.A.D.E.L.) :
Aide du Conseil général de la Loire visant à minorer les annuités de crédit-bail des entreprises réalisant l'acquisition d'un bien immobilier dont la réalisation ou l'aménagement a fait l'objet d'une intervention d'une collectivité publique ou d'un organisme de crédit-bail immobilier professionnel.
Pour tout renseignement complémentaire :
Jean-Michel Reymondon, Agence du Développement Economique de la Loire,
Tél. 04 77 49 25 50
E-mail : jmreymondon@expansion42.com
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Les Fonds Européens : FEDER - FSE - FEOGA :
Le département de la Loire est éligible, en grande partie, aux fonds européens objectif 2. Ces aides concernent à la fois les investissements immobiliers, matériels (investissements en machines) et immatériels (recrutement, conseil…).
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Le Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (F.D.P.M.I.) :
Subvention accordée par le Ministère de l'Industrie pour aider les PMI dans leurs programmes d'investissements matériels. Dispositif géré par les Préfets de région et de département.
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La P.O.A. : Prime d'Orientation Agricole :
Subvention accordée par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt pour aider les investissements productifs des entreprises de stockage, de conditionnement et/ou de transformation des produits alimentaires.
Dispositif géré par les Préfets de région et de département.
A consulter : www.agriculture.gouv.fr
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Subventions spécifiques :
