"La Loire, département pilote en France avec le Label Qualité Loire"
Une charte de qualité
Des critères de territoire
Des critères de qualité
Des critères à préciser par le maître d'ouvrage
 Des critères à préciser par le maître d'ouvrage

Dispositif local d’agrément pour accepter un projet d’implantation et les critères d’accueil,

Documents de promotion et de communication (et leur réactualisation),

Mode d’entretien de la zone : lots en cours de commercialisation, espaces communs,

Réservation (ou non) de terrain pour des services communs éventuels,

Dispositions pour limiter les impacts sur le voisinage.